J.O. 60 du 12 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

NOR : AGRA0500581A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 9 février 2005, à compter du 15 juillet 2004, il est mis fin au détachement auprès du conseil général d'Ille-et-Vilaine de M. Hervé Le Norcy, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.

A la même date, l'intéressé est détaché pour une durée de trois ans auprès du conseil général du Morbihan pour exercer les fonctions de secrétaire général.